J.O. 271 du 22 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500362A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 novembre 2005, M. Guiserix (Olivier), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2005.

A la même date, l'intéressé est affecté aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre, en résidence à Fort-de-France.